Obligation d’un CSE
Depuis janvier 2020, cette obligation concerne toutes les entreprises de plus de 11 salariés, avec des élections tous les 4 ans. Cela signifie que depuis cette date, deux élections auraient dû avoir lieu.
Nous avons été sollicités par les pouvoirs publics et acteurs du dialogue social afin de sensibiliser les entreprises et les accompagner dans la mise en conformité avec cette obligation légale.
Des contrôles de plus en plus fréquents
L’État intensifie ses vérifications :
- Inspection du travail, URSSAF, services fiscaux : ils disposent du registre officiel des CSE et savent quelles entreprises ne sont pas en conformité.
- Risques encourus : jusqu’à 7 500 € d’amende personnelle pour le dirigeant, 37 500 € pour l’entreprise, rattrapages d’avantages collectifs, et possibilité de contrôles fiscaux approfondis.
- Risque de dénonciation interne : un salarié peut saisir l’Inspection du travail à tout moment.
Ce qu’attendent vos salariés
Vos collaborateurs recherchent :
- Une reconnaissance réelle de leur engagement.
- Une entreprise qui valorise leur pouvoir d’achat.
- Un environnement de travail où ils se sentent considérés.
Les avantages pour votre entreprise
Mettre en place un CSE, c’est :
- Renforcer votre attractivité pour attirer les meilleurs talents.
- Fidéliser vos équipes et réduire le turnover (chaque départ coûte en moyenne 4 500 € à l’entreprise).
- Augmentez le pouvoir d’achat de vos salariés grâce à votre budget social, sans cotisations sociales et en totale conformité avec l’URSSAF.
- + 196€ par événements URSSAF autorisés chaque année (Noël, rentrée scolaire, naissance, mariage, etc.) soit sur 9 évènement 1796€ supplémentaire sans charges salariales.
- Soigner votre image employeur et montrer que vous respectez vos obligations légales.
Notre accompagnement clé en main
Nous vous proposons un service complet :
- Organisation de vos élections (y compris électroniques).
- Mise en place d’une plateforme de remises permettant à chaque salarié jusqu’à 1 300 € d’économies annuelles.
- Conseils sur l’utilisation optimale du budget social.
- Suivi personnalisé auprès de vos élus ou directement du dirigeant.
- Possibilité d’avoir un CSE sans élus si aucun candidat ne se présente, ce qui vous met en conformité pour 4 ans.
Nous vous proposons une présentation gratuite, pour vous et vos salariés, afin d’expliquer les règles, les avantages et la mise en œuvre rapide de votre CSE.
Ne laissez pas le risque d’un contrôle ou d’une sanction mettre en péril votre sérénité de dirigeant : anticipez et profitez des bénéfices immédiats d’un dialogue social structuré.
« Si vous disposez d’un PV de carence pour absence de représentants du CSE, vous devez renouveler la procédure d’élection tous les 4 ans. »
=> Il est possible de proposer à vos salariés les mêmes avantages sociaux qu’un CSE, même en l’absence de CSE si PV de carence.
Détail des obligations sur ce document
Sources URSSAF :