Fonctionnement de la carte Visea dématérialisée
(Garantie des dépenses des salariés exonérées de cotisations sociales)
Budget Vacances avec la carte visea
Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent uniquement aux sommes octroyées par l’employeur et/ou le CSE.
Deux règles sont à respecter :
- Le montant alloué sur la carte doit être intégralement et uniquement utilisé par le salarié pour ses dépenses de vacances ou celles de sa famille.
- Le salarié devra fournir ses justificatifs de voyage (tickets de caisse, tickets de péage, emails de confirmation, billets de train, etc.).
Les atouts par rapport aux chèques-vacances
✔ Solidaire
Les aides vacances répondent au droit de tout employeur d’aider tout ou partie de ses salariés à financer leurs dépenses de vacances (droit de secours reconnu par le Conseil d’État).
- L’employeur peut décider de n’octroyer les aides qu’à certains salariés.
- Il peut également ajuster le montant selon les besoins de chacun ou décider de les attribuer à tous.
✔ Universelle
La carte peut être utilisée auprès de toute entreprise acceptant les paiements Visa, et non uniquement auprès des commerçants adhérents aux chèques-vacances.
✔ Sans limite territoriale
Elle peut être utilisée en France comme à l’étranger.
✔ Déplafonnée
Les aides vacances ne sont pas soumises à un plafond d’exonération.
⚠️ Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elles sont plafonnées à 30 % du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire.
✔ Sans obligation d’abondement
L’exonération est appliquée même si le salarié ne verse aucune contribution personnelle.
Contrairement aux chèques-vacances, dont l’exonération est conditionnée à la participation du salarié (jusqu’à 50 % de la valeur des chèques pour les salariés dont le salaire dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale).
Cumul avec les chèques-vacances
Votre entreprise propose déjà des chèques-vacances ?
Aucun problème :
- La carte vacances est cumulable avec les chèques-vacances.
- Ce cumul n’impacte pas le plafond d’exonération des chèques-vacances.
Notre solution s’appuie sur le mécanisme des aides aux vacances que tout employeur ou CSE peut octroyer pour aider ses salariés à partir.
- Ces aides ne sont pas plafonnées et ne dépendent pas des ressources des salariés.
- L’URSSAF a confirmé à plusieurs reprises la légalité de ce cumul, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque régime et d’éviter les abus.
En résumé
Votre entreprise peut :
- Continuer à octroyer des chèques-vacances ;
- Attribuer une aide complémentaire à tous ou à une partie de vos salariés via notre carte vacances ;
- Sécuriser ces avantages grâce à un régime fiscal et social conforme et validé par l’URSSAF.
Budget culturel avec la carte visea
Carte Visea dématérialisée :
un outil sécurisé pour les
dépenses culturelles exonérées
La carte Visea dématérialisée permet de verrouiller automatiquement les dépenses éligibles aux exonérations de cotisations sociales prévues par l’URSSAF.
Grâce à ce dispositif, seuls les paiements liés à des activités culturelles autorisées sont acceptés, garantissant ainsi la conformité et la traçabilité des transactions pour l’entreprise, le CSE et les salariés.
Dépenses culturelles éligibles
Conformément aux règles de l’URSSAF, les dépenses suivantes sont exonérées de cotisations sociales lorsqu’elles sont financées par le CSE ou remboursées sur présentation de justificatifs :
- Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques.
- Concerts : concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques.
- Cinéma : toutes les places de cinéma.
- Culture et patrimoine : billets d’accès aux musées et monuments historiques.
Les avantages de la carte Visea
- Sécurisation des exonérations : seules les dépenses éligibles sont autorisées, limitant tout risque de redressement URSSAF.
- Traçabilité complète : un relevé détaillé des transactions permet de justifier facilement les dépenses en cas de contrôle.
- Souplesse d’utilisation : utilisable chez tous les commerçants ou plateformes acceptant les paiements Visa, dans le respect des catégories autorisées.
- Simplicité de gestion : plus besoin de collecter manuellement les justificatifs papier, tout est centralisé et accessible.
La carte Visea dématérialisée, distribuée par notre partenaire
