POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Responsable du traitement

Le site BonsPlansRemises.com est édité par :

Association OptiEntreprise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Récépissé de déclaration n° W443012239
Siège social : 1 route des Rivières, 44320 Frossay
Adresse électronique : contact@asso-optientreprise.org

L’association OptiEntreprise est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site BonsPlansRemises.com.

BonsPlansRemises.com est une plateforme proposant notamment des services, des avantages, des remises personnelles et professionnelles, des outils de mise en relation, des offres de partenaires et différents services destinés aux entreprises, dirigeants, salariés, particuliers, porteurs de projets, consultants et prestataires.

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles OptiEntreprise collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données personnelles des utilisateurs.

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, OptiEntreprise peut collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identité

civilité ;
nom ;
prénom ;
date de naissance, lorsqu’elle est nécessaire ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique.

2.2 Données relatives à l’entreprise ou à l’activité professionnelle

dénomination sociale ;
nom commercial ;
forme juridique ;
numéro SIREN ou SIRET ;
secteur d’activité ;
adresse professionnelle ;
effectif de l’entreprise ;
fonctions exercées ;
services et prestations proposés ;
informations nécessaires au référencement d’un prestataire ou partenaire.

2.3 Données liées au compte utilisateur

identifiant ;
mot de passe chiffré ;
catégorie de compte ;
historique de connexion ;
paramètres du compte ;
demandes, messages et échanges effectués sur la plateforme ;
code et informations de parrainage ;
liste des filleuls, le cas échéant.

2.4 Données relatives aux demandes et contenus publiés

demandes de devis ;
demandes d’assistance ;
demandes de mise en relation ;
consultations ;
annonces ;
avis et commentaires ;
signalements ;
photographies, logos, vidéos, documents ou autres contenus transmis par l’utilisateur.

2.5 Données de connexion et données techniques

adresse IP ;
journaux de connexion ;
date et heure de connexion ;
durée de connexion ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
terminal utilisé ;
pages consultées ;
événements techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

2.6 Données relatives aux paiements

Lorsqu’un paiement est réalisé, les informations nécessaires à la transaction peuvent comprendre :

identité du payeur ;
montant et référence du paiement ;
moyen de paiement utilisé ;
données relatives au prélèvement SEPA ;
coordonnées bancaires ou informations de carte traitées par le prestataire de paiement.

Sauf nécessité légale ou accord exprès de l’utilisateur, OptiEntreprise n’a pas vocation à conserver directement les données complètes des cartes bancaires. Ces données sont principalement traitées par les prestataires de paiement concernés.

3. Origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

directement auprès de l’utilisateur lors de son inscription ;
lors de la création ou de la modification d’un compte ;
lors de la souscription d’une adhésion ;
lorsqu’un formulaire est complété ;
lors d’une demande de devis, d’assistance ou de mise en relation ;
lors de la publication d’une annonce, d’un avis ou d’un commentaire ;
lors d’un échange avec un autre utilisateur ;
lors d’un contact par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ;
lors d’un paiement ;
lors de la participation à une opération de parrainage ou à une opération promotionnelle ;
automatiquement, à l’occasion de la navigation sur le site, notamment au moyen de cookies et de journaux techniques ;
auprès d’un partenaire ou d’un prestataire lorsque cette transmission est autorisée par la réglementation.

4. Finalités des traitements

OptiEntreprise traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Création et gestion des comptes

Les données sont utilisées pour :

créer et administrer les comptes utilisateurs ;
vérifier les informations communiquées ;
permettre l’accès aux espaces personnels ;
gérer les différentes catégories d’utilisateurs ;
assurer l’authentification et la sécurité des comptes ;
traiter les demandes de modification ou de suppression de compte.

4.2 Gestion des adhésions

Les données permettent notamment de :

enregistrer les adhésions à OptiEntreprise ;
gérer les formules souscrites ;
déterminer les services et avantages accessibles ;
vérifier l’effectif et les informations déclarées par l’entreprise ;
gérer la facturation, les paiements et les renouvellements ;
assurer la relation avec les entreprises adhérentes.

4.3 Fourniture des services de la plateforme

Les traitements peuvent servir à :

permettre l’accès aux offres et remises ;
consulter l’annuaire et les fiches des entreprises, partenaires ou prestataires ;
déposer des demandes de devis, d’assistance ou de mise en relation ;
publier des annonces ou des consultations ;
permettre aux utilisateurs d’échanger entre eux ;
transmettre les demandes aux personnes ou entreprises concernées ;
gérer les avis, recommandations et commentaires ;
suivre les demandes depuis l’espace personnel ;
gérer les avantages, offres, remises ou économies déclarées.

4.4 Gestion des partenaires et prestataires

Les données peuvent être utilisées pour :

référencer les partenaires, consultants et prestataires ;
créer et mettre à jour leurs fiches ;
transmettre les demandes des adhérents ;
suivre les mises en relation ;
contrôler le respect des conditions de référencement ;
traiter les réclamations et signalements ;
suspendre ou supprimer un référencement lorsque cela est justifié.

4.5 Gestion des commandes et paiements

Les traitements peuvent avoir pour objet :

enregistrer les commandes ;
permettre l’achat de produits ou de services ;
transmettre les informations nécessaires au prestataire de paiement ;
émettre et conserver les factures ;
traiter les incidents de paiement ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

4.6 Communication avec les utilisateurs

Les coordonnées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes ;
transmettre les informations relatives aux comptes, adhésions ou services ;
communiquer sur l’évolution des services ;
informer les adhérents de nouveaux partenariats ou avantages ;
adresser des notifications nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

4.7 Prospection commerciale et newsletter

Sous réserve des règles applicables, les données peuvent être utilisées pour :

envoyer une newsletter ;
présenter les services d’OptiEntreprise ;
informer les utilisateurs des nouvelles offres et remises ;
réaliser des opérations de fidélisation ;
envoyer des communications commerciales ;
proposer les offres de partenaires.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication commerciale n’est envoyée sans l’accord préalable de la personne concernée.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou s’opposer à la prospection à tout moment.

4.8 Transmission aux partenaires

Lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, certaines données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux afin qu’ils puissent :

répondre à une demande ;
établir un devis ;
proposer un service ;
contacter l’utilisateur ;
adresser leurs propres communications commerciales.

OptiEntreprise ne transmet pas les données à des partenaires à des fins de prospection sans base légale appropriée.

4.9 Parrainage et opérations promotionnelles

Les données peuvent être utilisées pour :

attribuer un code de parrainage ;
identifier le parrain et ses filleuls ;
gérer les avantages liés au parrainage ;
administrer les opérations promotionnelles ou les tirages au sort ;
vérifier le respect des conditions de participation.

4.10 Modération et signalement

Les données sont également traitées pour :

recevoir et analyser les signalements ;
vérifier les contenus susceptibles d’être illicites ou contraires aux conditions d’utilisation ;
prendre des mesures de modération ;
suspendre ou supprimer un contenu ou un compte ;
informer les personnes concernées de la décision prise ;
répondre aux demandes des autorités compétentes.

4.11 Sécurité et prévention de la fraude

OptiEntreprise peut traiter certaines données pour :

sécuriser les comptes et les accès ;
prévenir les utilisations abusives ;
détecter les fraudes et tentatives de fraude ;
établir la preuve d’une opération ;
assurer la défense de ses droits ;
préserver la sécurité du site, des utilisateurs et des données.

4.12 Respect des obligations légales

Certains traitements sont nécessaires pour :

respecter les obligations comptables et fiscales ;
répondre aux demandes d’exercice de droits ;
conserver les preuves contractuelles ;
répondre aux réquisitions des autorités ;
respecter les obligations applicables à l’hébergement et à la modération des contenus.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par OptiEntreprise reposent, selon les situations, sur les bases légales suivantes.

5.1 Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base légale est notamment utilisée pour :

créer et gérer un compte ;
gérer une adhésion ;
fournir les services demandés ;
permettre les échanges entre utilisateurs ;
publier une annonce ou une consultation ;
gérer les commandes et les paiements ;
gérer le parrainage ;
traiter une demande de devis ou de mise en relation.

5.2 Consentement

Le consentement peut être utilisé pour :

répondre à certains formulaires de contact ;
envoyer une newsletter ;
transmettre des données à des partenaires à des fins commerciales ;
déposer certains cookies non nécessaires ;
réaliser certaines opérations de prospection ;
effectuer une vérification d’identité lorsque le consentement constitue la base appropriée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

5.3 Obligation légale

Cette base est notamment utilisée pour :

gérer les demandes d’exercice de droits ;
tenir la comptabilité ;
conserver les factures et pièces justificatives ;
traiter certains signalements ;
répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

5.4 Intérêt légitime

OptiEntreprise peut invoquer son intérêt légitime pour :

assurer la sécurité du site ;
prévenir la fraude ;
défendre ses droits ;
améliorer ses services ;
réaliser certaines opérations de prospection à destination de clients professionnels, sous réserve de leur droit d’opposition ;
mesurer l’utilisation du site lorsque les outils employés le permettent légalement.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, OptiEntreprise veille à ce que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur les intérêts poursuivis.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

À défaut de communication de ces informations, OptiEntreprise peut ne pas être en mesure :

de créer le compte ;
de valider une adhésion ;
de fournir le service demandé ;
de traiter une demande de mise en relation ;
de réaliser une commande ;
de répondre à un formulaire ;
de respecter ses obligations légales ou contractuelles.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Selon les finalités poursuivies, les données peuvent être accessibles :

aux personnes habilitées au sein d’OptiEntreprise ;
aux services chargés de la gestion des adhésions ;
aux services administratifs et comptables ;
aux services chargés de la relation utilisateur ;
aux personnes chargées de la communication ;
aux administrateurs techniques de la plateforme ;
aux partenaires, consultants ou prestataires concernés par une demande ;
aux prestataires d’hébergement et de maintenance ;
aux prestataires chargés de la gestion du site ;
aux prestataires de paiement ;
aux prestataires d’envoi de courriers électroniques ou de newsletters ;
aux prestataires de gestion de la relation client ;
aux conseils juridiques, comptables ou assureurs d’OptiEntreprise ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Chaque destinataire n’accède qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et de les traiter uniquement sur instruction d’OptiEntreprise.

8. Mise en relation avec des tiers

Lorsque l’utilisateur sollicite un devis, une mise en relation, une assistance ou un service proposé par un partenaire, les informations nécessaires peuvent être transmises à ce partenaire afin qu’il puisse répondre à la demande.

À compter de cette transmission, le partenaire peut agir comme responsable indépendant du traitement pour les traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du partenaire concerné.

9. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens, boutons ou modules redirigeant vers des sites ou applications appartenant à des tiers, notamment :

Facebook ;
Instagram ;
LinkedIn ;
des sites de partenaires ;
des plateformes de paiement ;
des agendas ou outils de prise de rendez-vous.

Ces services peuvent collecter et traiter des données personnelles pour leur propre compte.

OptiEntreprise n’exerce aucun contrôle sur leurs traitements et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

10.1 Données relatives aux achats et à la facturation

Les données nécessaires à la gestion des achats, des paiements et de la facturation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant dix ans au titre des obligations comptables.

10.2 Données de prospection et de fidélisation

Les données utilisées pour la prospection et la fidélisation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois ans à compter de la dernière interaction ou de la fin de la relation commerciale.

10.3 Données de paiement

Sauf accord spécifique de l’utilisateur ou obligation légale, les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par OptiEntreprise.

Elles sont traitées et conservées, le cas échéant, par le prestataire de paiement pendant la durée nécessaire à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.

10.4 Liste d’opposition à la prospection

Les informations permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

10.5 Formulaires de contact

Les données relatives aux personnes ayant complété un formulaire de contact sont conservées pendant trois ans à compter de la dernière interaction.

10.6 Newsletter

Les données relatives aux personnes inscrites à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait de leur consentement ou pendant trois ans à compter de la dernière interaction.

10.7 Comptes utilisateurs

Les données relatives au compte utilisateur peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant cinq ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps au titre d’une obligation légale ou de la défense des droits d’OptiEntreprise.

10.8 Annonces, demandes et consultations

Les données relatives aux annonces, demandes et consultations peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant cinq ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression.

10.9 Vérification d’identité

Les données utilisées pour vérifier l’identité sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à cette vérification, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

10.10 Avis et commentaires

Les avis et commentaires peuvent être conservés pendant la durée d’activité du compte, puis pendant cinq ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression, sous réserve des besoins de preuve, de modération ou de défense des droits.

10.11 Demandes d’exercice de droits

Les données relatives aux demandes d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée permettant à OptiEntreprise de justifier de sa réponse et du respect de ses obligations.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.

11. Sécurité des données

OptiEntreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

la perte ;
l’altération ;
la destruction ;
l’utilisation abusive ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée ;
toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la gestion des habilitations ;
l’utilisation d’identifiants et de mots de passe ;
le chiffrement des échanges lorsque cela est applicable ;
la sécurisation des serveurs ;
la sauvegarde des données ;
la journalisation de certains accès ;
la mise à jour des outils techniques ;
la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
la sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, OptiEntreprise s’engage néanmoins à prendre les mesures proportionnées à la nature des données et aux risques identifiés.

L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement OptiEntreprise en cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou outils techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est nécessaire, OptiEntreprise veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen :

d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
de garanties contractuelles et techniques complémentaires ;
de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

Une demande d’information complémentaire peut être adressée à :

contact@asso-optientreprise.org

13. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service numérique.

13.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment servir à :

assurer la connexion au compte ;
sécuriser les formulaires ;
conserver les préférences techniques ;
maintenir une session ;
permettre le fonctionnement du panier ou d’un paiement ;
mémoriser les choix relatifs aux cookies.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

13.2 Cookies soumis au consentement

Sous réserve des outils effectivement utilisés sur le site, d’autres cookies peuvent servir à :

mesurer l’audience ;
analyser la navigation ;
personnaliser les contenus ;
afficher des contenus provenant de services tiers ;
proposer des publicités ;
mesurer l’efficacité des campagnes de communication.

Ces cookies ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

13.3 Gestion des préférences

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur :

d’accepter les cookies ;
de refuser les cookies non nécessaires ;
de personnaliser ses choix ;
de retirer ultérieurement son consentement.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site, sans empêcher l’accès aux fonctions essentielles.

Une politique relative aux cookies peut compléter la présente politique de confidentialité.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la base légale et la nature du traitement, des droits suivants.

14.1 Droit d’accès

La personne peut demander à savoir si des données la concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

14.2 Droit de rectification

La personne peut demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

14.3 Droit à l’effacement

La personne peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat, constater, exercer ou défendre un droit en justice.

14.4 Droit à la limitation du traitement

La personne peut demander la suspension temporaire de certains traitements, notamment lorsqu’elle conteste l’exactitude des données ou la licéité du traitement.

14.5 Droit d’opposition

La personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement reposant sur l’intérêt légitime d’OptiEntreprise.

Elle peut également s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

14.6 Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, la personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

14.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

14.8 Directives relatives au décès

La personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

14.9 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée

La personne dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques ou l’affectant significativement qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.

À la date de publication de la présente politique, OptiEntreprise n’indique pas mettre en œuvre de décision produisant de tels effets et reposant exclusivement sur un traitement automatisé.

15. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique :
contact@asso-optientreprise.org

Par courrier postal :
Association OptiEntreprise
1 route des Rivières
44320 Frossay
France

La demande doit préciser :

le nom et le prénom du demandeur ;
l’adresse électronique ou le compte concerné ;
le droit que la personne souhaite exercer ;
les informations nécessaires à l’identification de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, OptiEntreprise pourra demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

OptiEntreprise s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. La personne concernée en sera alors informée.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté OptiEntreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site Internet : www.cnil.fr

17. Données concernant les mineurs

Les services proposés par OptiEntreprise sont principalement destinés aux personnes majeures, aux entreprises et aux professionnels.

OptiEntreprise ne cherche pas à collecter volontairement les données de mineurs qui ne seraient pas autorisés à utiliser les services.

Lorsqu’un service est accessible à un mineur, son utilisation doit être réalisée dans le respect des règles relatives à l’autorité parentale et au consentement applicable.

Toute demande concernant les données d’un mineur peut être adressée à :

contact@asso-optientreprise.org